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Refonte de l'import export : report du lancement de 3 solutions informatiques
Refonte de l'import-export
Dossier
Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d'adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d'achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le code des douanes de l'Union (CDU).
Elle concerne au premier chef les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement. Elle concerne également les sociétés de services informatiques qui proposent, soit des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers, soit des systèmes interconnectés à ceux de la douane.
Fiches d'informations
- Comprendre la refonte Import-export
- Understanding and preparing for the import-export overhaul
- Towards a single EORI SIREN and a European portal for customs authorisations
- Vers un EORI SIREN unique et un portail européen pour les autorisations douanières
- La nouvelle déclaration en douane
- The new customs declaration
- Point d’avancement des travaux
- Progress report
- FAQ - Comprendre la refonte de l'import-export et s'y préparer
- ICS2 - Réponses aux questions posées par les opérateurs économiques
Publications
- Fiche projet - Sûreté sécurité ICS 2 - PDF 239 Ko
- Fiche projet - DELTA IE - PDF 146 Ko
- Fiche projet - NCTS - PDF 167 Ko
- Fiche projet - ANTES - PDF 163 Ko
- Fiche projet - GUM - PDF 275 Ko
- Project sheet - Security safety ICS2 [English version] - PDF 174 Ko
- Project sheet - ANTES [English version] - PDF 141 Ko
- Project sheet - DELTA IE [English version] - PDF 121 Ko
- Project sheet - NCTS [English version] - PDF 145 Ko
- Project sheet - GUM [English version] - PDF 262 Ko
- Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane - PDF 120 Ko
- Cartographie interactive du processus avant dédouanement - PDF 1 Mo
- Guide de connexion opérateur à ICS2 (Common Repository) - PDF 641 Ko
- ICS2 user guide for operators (common repository) - PDF 594 Ko
- Note aux opérateurs et annexes - Travaux préalables DELTA-IE : évolution des crédits et suivi des montants garantis - PDF 740 Ko
- Note aux opérateurs - Lancement de la phase 2 du système européen Import Control System (ICS2) - PDF 1 Mo
- Modalités de dépôt et de délivrance des autorisations douanières CDU - PDF 266 Ko
- Fiche projet - Preuve du statut de l’union : PoUS - PDF 434 Ko
- Project sheet - Proof of union status: PoUS - PDF 415 Ko
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